Licence du Produit Logiciel

Lisez attentivement les termes et conditions de ce contrat avant d'installer ce Produit Logiciel. Le fait de poursuivre l'installation confirme que votre organisation accepte lesdits termes et conditions en tant que détenteur de la licence. Si votre organisation n'accepte pas les termes et conditions de ce contrat, interrompez l'installation et renvoyez au plus tôt le Produit Logiciel et tous les dispositifs, les modes d'emploi et les documents associés à Microscan Systems, Inc., ('Microscan'), 700 SW 39th Street, Renton, Washington 98057, U.S.A.

1. Concession de Licence

Selon les termes du présent contrat, Microscan concède une licence non exclusive et non transférable du produit au détenteur de la licence pour l'utilisation du Produit Logiciel. Le Produit Logiciel est en "utilisation" sur un ordinateur lorsqu'il est installé sur la mémoire temporaire (Ram, par exemple) ou permanente (par exemple: disque dur, CD-ROM ou n'importe quel autre dispositif de stockage) de l'ordinateur en question. Le détenteur de la licence n'est pas autorisé à tranférer, vendre, émettre de sous-licence ou distribuer le Produit Logiciel à des tiers, ni à partager les droits d'utilisation mentionnés ci-dessous, sans disposer au préalable de l'autorisation par écrit de Microscan. Tout transfert effectué sans cette autorisation par écrit sera nul.

2. Droits d'auteur (Copyright)

Ce Produit Logiciel est protégé par les lois de droits d'auteur (copyright) des États-Unis et internationales, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux et des États-Unis sur la propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d'auteurs relatifs à ce Produit Logiciel (y compris toute image, photographie, animation, vidéo, enregistrement audio, musique, texte et "appliquettes" incorporés dans ce Produit Logiciel, cette liste n'étant pas exhaustive), les documents imprimés l'accompagnant et toute copie de ce Produit Logiciel sont la propriété de Microscan. Le détenteur de la licence ne peut inverser le système, décompiler ni désassembler le Produit Logiciel, ni créer aucun produit dérivé de ce Produit Logiciel. Cependant, le détenteur de licence peut créer une copie du Produit Logiciel uniquement comme copie de réserve ou d'archive sans enfreindre les termes de ladite licence ou des droits d'auteurs de Microscan.

3. Garantie Limitée

Microscan garantit que le produit fonctionnera conformément aux fonctions décrites sur les documents fournis au détenteur par Microscan, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réception. Cette garantie s'applique à la version originale du logiciel uniquement. Cette garantie ne s'appliquera pas aux installations postérieures de mises à jour, correctifs, etc. du produit. Ceux-ci doivent être garantis séparément, par des contrats d'entretien ou de support entre Microscan et le détenteur de la licence. Pendant la période de garantie, Microscan, après réception d'un avis par écrit, corrigera à ses frais toute non-conformité avec la garantie précitée, soit par réparation soit par remplacement, au choix de Microscan. LA GARANTIE EN QUESTION SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE DANS LE CAS OÙ LE TITULAIRE DE LA LICENCE MODIFIERAIT OU ALTÉRERAIT LE PRODUIT LOGICIEL. MICROSCAN SE DÉCHARGE PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE SUR LE PRODUIT LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'ADÉQUATION A UNE TACHE OU DE MARCHANDABILITÉ. EN AUCUN CAS MICROSCAN NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE OU A DES TIERS.

4. Recours de Microscan en cas de rupture de contrat

Toute rupture en la matière exposée dans les termes de ce contrat de la part du détenteur de la licence sera considérée comme étant une faute, donnant droit à Microscan de résilier la licence concédée. Lors de la résiliation de la licence, le détenteur devra cesser d'utiliser le produit, et toutes les copies du Produit Logiciel et les documents, notices et autres moyens associés devront être renvoyés au plus tôt à Microscan. Le détenteur de la licence reconnaît que toute rupture ou violation de ses obligations, exposées sur ce contrat, peuvent causer des dommages difficilement quantifiables à Microscan. De même, le détenteur de la licence convient qu'en cas de rupture de ce contrat de la part du détenteur de la licence, Microscan est autorisé à engager des poursuites pour l'enjoindre ou des actions spécifiques, et en plus de tout autre recours dont à sa disposition de par la loi ou les principes de justice, sans que Microscan soit obligé à déposer de caution. Le détenteur de la licence renonce à soutenir que lesdites poursuites injonctoires ou actions spécifiques ne sont pas du droit de Microscan, y compris les recours contentieux et la demande d'indemnités adéquats de par le droit.

5. Jurisdiction et défense

Les parties acceptent que ce contrat est régi et constitué par la législation en vigueur dans l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Tout litige se rapportant à ce contrat ou en résultant sera résolu par les tribunaux de l'État ou les tribunaux fédéraux de King County, Washington, et le détenteur de ce contrat accepte la juridiction personnelle desdits tribunaux. L'autre partie versera le montant raisonnable des coûts et dépenses issus desdits litiges à la partie gagnante.